Conditions générales de vente



1. Les prix : Pour la France, les DOM TOM et l'Union Européenne, les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes et notamment taxe sur les vidéogrammes) hors participation aux frais de traitement et d'expédition qui sont calculés en fonction du montant de la commande. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, les prix s'entendent hors taxes. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Filigranowa. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. D'une manière générale, nous conseillons aux acheteurs hors France, Dom Tom et Union Européenne d'utiliser en priorité les sites de vente de leur pays d'origine.

2. Validation de la commande : Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

3. Disponibilité des produits : Filigranowa se réserve de le droit de refuser les commandes d'un même produit en quantité importante. De même, en cas de non disponibilité d'un produit, Filigranowa se réserve le droit de refuser la commande d'un produit. D'autre part, la boutique Filigranowa peut être fermée en certaines circonstances : inventaire, refonte du site, ajout de nouveaux produits, modifications tarifaires, périodes de fermeture estivale.

4. Livraison des produits : Les produits achetés sur www.filigranowa.com ne sont livrés qu'en France métropolitaine et dans certains pays. L'envoi des produits se fait par courrier postal. Le délai de livraison maximum est de 30 jours au terme duquel le remboursement pourra être demandé par l'acheteur. Ce délai est indicatif (en aucun cas la responsabilité de Filigranowa ne saurait être engagée en cas de non-respect des délais de livraison, notamment en cas de grèves des services postaux ou de tout autre événement imprévisible).
ATTENTION : pour des raisons logistiques, pendant les mois de JUILLET et d'AOUT, lorsque la boutique en ligne est ouverte, les délais de livraison peuvent se révéler plus longs qu'en temps ordinaire.

5. Paiement : Les produits peuvent être réglés en ligne via le service Paypal.

6. Retour des produits : Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de Filigranowa sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les éventuels produits défectueux devront nous être retournés dans les 14 jours suivant la date de facture accompagnés d’une description du défaut constaté.

7. Protection des droits d’auteur : Les DVD sont exclusivement réservés à la représentation privée et gratuite dans le cercle familial. Tout autre usage est assimilé à une contrefaçon. Tous les textes, photos, extraits d'oeuvres présentés sur le site sont protégés. Leur utilisation sans autorisation est interdite.

8. Informations nominatives : Les informations et données que vous nous avez fournies pendant le processus de la commande sont nécessaires au bon acheminage de votre commande. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui sont chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à info@filigranowa.com ou par courrier à Filigranowa, 106 rue Pasteur, 69007 Lyon, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

9. Autres questions : Pour toute question vous pouvez nous joindre par mail à info@filigranowa.com ou par téléphone au 06.89.42.65.58.

10. Droit applicable - Litiges Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux de Lyon seront seuls compétents.


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N'hésitez pas à nous écrire un mail : info@filigranowa.com
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