|
Conditions générales de vente
1. Les prix :
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes et notamment taxe sur les vidéogrammes)
hors participation aux frais de traitement et d'expédition qui sont gratuits pour les envois en France métropolitaine.
2. Validation de la commande :
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande.
La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
3. Disponibilité des produits :
Filigranowa se réserve de le droit de refuser les commandes d'un même produit en quantité importante. De même, en cas de non disponibilité d'un produit, Filigranowa se réserve le droit de refuser la commande d'un produit.
4. Livraison des produits :
Les produits achetés sur www.filigranowa.com ne sont livrés qu'en France métropolitaine et dans certains pays européens.
L'envoi des produits se fait par courrier postal.
Date limite d’expédition : 30 jours à partir de la réception de la commande.
Ce délai est indicatif (en aucun cas la responsabilité de FiligraNOWA ne saurait être engagée en cas de non-respect des délais de livraison,
notamment en cas de grèves des services postaux ou de tout autre événement imprévisible).
ATTENTION : pour des raisons logistiques, pendant les mois de JUILLET et d'AOUT, les délais de livraison peuvent se révéler plus longs qu'en temps ordinaire.
5. Paiement :
Les produits peuvent être payés par chèque bancaire en prenant soin de compiler le bon de commande disponible en téléchargement.
Ils peuvent aussi être réglés en ligne via le service Paypal.
Certains produits peuvent n'être disponibles que dans l'un des deux modes de paiement.
6. Retour des produits :
Les éventuels produits défectueux devront nous être retournés dans les 15 jours suivant la date de facture accompagnés d’une description
du défaut constaté. Vous pouvez également profiter de votre droit de rétractation dans le délai prévu par la loi, à condition que le DVD soit dans
son emballage d’origine et ne soit pas descellé.
7. Protection des droits d’auteur :
Les DVD sont exclusivement réservés à la représentation privée et gratuite dans le cercle familial. Tout autre usage est assimilé à une contrefaçon.
Tous les textes, photos, extraits d'oeuvres présentés sur le site sont protégés. Leur utilisation sans autorisation est interdite.
8. Autres questions :
Pour toute question vous pouvez nous joindre par mail à editionsfiligranowa@yahoo.fr ou par téléphone au 06.89.42.65.58.
9. Droit applicable - Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux de Lyon seront seuls compétents.
Vous avez une question à nous poser ?
N'hésitez pas à nous écrire un mail : editionsfiligranowa@yahoo.fr
ou à téléphoner au 06.89.42.65.58.
De l'étranger : 00336.89.42.65.58.
| |
